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Dernières actus du site internet :

L'ostéopathie

L’ostéopathie est un système de soins basé sur des
techniques de manipulation, qui se concentre sur l'intégralité de la structure
corporelle (Os, muscles, articulations et fonctions environnantes). Médecine
complémentaire, elle s'intéresse non seulement aux symptômes physiques, mais
aussi au style de vie, aux habitudes et l'état global du patient.

L'ostéopathie peut prendre en charge aussi bien les
problèmes vertébraux que les problèmes de migraines, de dépression, des
problèmes O.R.L. récidivant chez le bébé ou l'enfant, etc...

L'Ostéopathe
travaille de plus en plus en étroite relation avec le corps médical institué. Il faut généralement trois séances pour aboutir à un
résultat durable.


L'ostéopathie peut apporter un soulagement :

·
Aux douleurs articulaires, lombalgies,
cervicalgies, entorses, tendinites.

·
Aux troubles digestifs (constipation, diarrhée,
ballonnements, acidité gastrique, hépatobiliaire).
·
A la suite d'un traumatisme, d'un choc,
d'accidents de diverses...

L'acquisition ou la vente immobilière

Simple en son principe en vertu des dispositions de l’article 1583 du Code Civil qui énonce que la vente se réalise par l’accord des parties sur la chose et sur le prix .

Cependant, la vente immobilière ( Vente immobilière d'avocat, vente entre particuliers ...) est une opération compliquée soumise à des délais de rétractation pour les particuliers compte tenu de son importance, et le plus souvent à des conditions suspensives ou résolutoires.



En outre, elle nécessite un certificat de mesurage, des diagnostics de plus en plus nombreux (exposition au plomb, à l’amiante, aux termites, des risques naturels et technologiques, de performance énergétique, de l’installation de gaz).



Sachant enfin qu'il est d’usage, lorsqu’une vente immobilière est conclue, de procéder en 2 étapes :

- d’abord la signature d’un avant-contrat,

- puis celle de l’acte authentique de vente, devant notaire.

L'intervention immobilière d'avocat parisien

Dans le droit fil de la volonté du législateur de créer une « grande profession du droit », l’avocat parisien vient récemment de voir ses possibilités d’intervention élargies.


L’avocat a toujours œuvré dans le domaine de la vente immobilière d'avocat, notamment en établissant des avant-contrats et en rapprochant les parties afin de les signer.


Aucun texte ne lui accordait ni ne régissait le droit d’endosser le rôle d’un mandataire en transactions immobilières.


Cette activité ayant directement pour objet la vente d’un bien immobilier était l’apanage des agents immobiliers en vertu de la loi Hoguet ainsi que des notaires, que cette dernière profession a elle-même encadrée.


Le Conseil National des Barreaux (CNB) a adopté une décision en date du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.


En application de ce texte, le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a adopté un nouvel article P 6.2.0.4 du Règlement intérieur du Barreau...

Les avocat et la transaction immobilière

Les avocats ont la possibilité d'intervenir comme mandataires en transaction immobilières depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970 dont le Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, en sa séance du 21 avril 2009, est venu le premier préciser les modalités d'intervention par l'adoption d'un nouvel article P.6.2.0.4 ainsi que l'annexe XV du Règlement intérieur du Barreau de Paris.

Tout d'abord la loi Hoguet du 2 janvier 1970 est venue réglementer les activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ( A titre d'exemple la vente immobilière d'avocat ) , et vise essentiellement les agents immobiliers.

Professionnel de l'immobilier, l'agent immobilier doit, pour exercer son activité remplir certaines conditions requises par la loi.

Cependant, la loi Hoguet vient également réglementer les modalités d'intervention de l'avocat en matière immobilière en le plaçant hors de son champ d'application depuis cette loi.

Les avocats peuvent exercer à titre...

Secret professionnel et Echange de liens

Les règles déontologiques habituelles s'appliquent aux échanges par l'internet, en particulier le secret des correspondances.

L'avocat doit donc garantir la destination des documents qu'il envoie par l'internet et l'intégrité des correspondances et documents de preuve qu'il communique par Internet. L'avocat est donc soumis à une obligation de sécurité renforcée, à une publicité pour avocats stricte et au respect de secret professionnel .

Cependant :

L'article 2.2. du RIU dispose que : Le secret professionnel couvre toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil comme dans celui de la défense, et quels qu'en soient les supports matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique...).

L'article 3.1 du RIH ajoute que : Tous échanges entre avocats spécialistes, entre avocats mandataires immobiliers ... verbaux ou écrits, quel qu'en soit le support (papier, télécopie, voie électronique...) sont par nature confidentiels.

Toutefois et afin de répondre aux exigences d'une sécurité...

La Publicité Avocats Belges

Pour une bonne compréhension du « système belge » concernant la publicité et la création sites avocats Belges il faut savoir que la loi du 4 juillet 2001 a dissous l’Ordre national des avocats de Belgique - qui ne fonctionnait plus – et institué l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, ci-après dit l’OBFG, qui groupe les barreaux francophones et germanophone, et l’Orde van Vlaamse Balies, ci après l’OVB, qui groupe les barreaux Flamands.

Cependant, l’OBFG et l’OVB arrêtent des règlements appropriés en ce qui concerne les compétences visées à l’article 495 du code judiciaire (article 496 code judiciaire).

Toutefois, les règlements régulièrement adoptés par l’Ordre national des avocats de Belgique reste d’application pour tous les avocats jusqu’à ce que les institutions compétentes édictent de nouveaux règlements conforme à l’article 496 du code judiciaire (article 507 code judiciaire).

Les modalités de l’organisation et du fonctionnement de l’OBFG en de l’OVB sont déterminées...

L'évolution des règles relatives à la création de Site Avocat

Le Règlement Intérieur Harmonisé (RIH) des Barreaux, élaboré par le Conseil National des Barreaux (CNB), a pendant longtemps considéré la création sites avocats comme un mode de publicité. Il renvoyait, quant aux mentions autorisées, aux dispositions retenues pour les plaquettes.

Ainsi, le site de l'avocat mentionnait notamment l'ancienneté dans la profession de chacun des avocats membres du cabinet, la structure du Cabinet et son organisation interne, les domaines d'activité ( Est-ce qu'il s'agit d'un cabinet des avocats mandataires immobiliers, des avocats pénalistes ...), les langues étrangères pratiquées, les correspondants à l'étranger.

Par deux délibérations d’Assemblée Générale en date des 5 avril et 28 juin 2003, le CNB a révisé le RIH et consacré une évolution essentielle dans la manière dont les instances ordinales considèrent désormais le site Internet et la publicité pour avocats .

Il s'agit ici d'une petite révolution. En effet, « le site Internet est aujourd’hui considéré...

Les principes fondamentaux de la Publicité Avocat

En France, le texte fondamental en matière de publicité pour avocats est l’article 161 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l’article 90 du décret no 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884) :

Cependant, la publicité est permise à l’avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les moyens auxquels il est recouru à cet effet sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, et communiqués au conseil de l’Ordre.

En outre, notant que tout acte de démarchage et de sollicitation est interdit à l’avocat

La doctrine et la jurisprudence rappellent fréquemment le principe selon lequel l’avocat que ce soit un généraliste, un avocat mandataire immobilier ou tout autre peut recourir à la publicité, du moment qu’il s’en tient à ce qui est nécessaire à l’information du public.

Ainsi, la Cour d’appel de Reims a précisé que la publicité reste permise, y...

Les règles de la Publicité Avocat

Selon le code de déontologie de la profession d'avocats, la publicité pour avocats inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage.

Cependant, la publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.

Toutefois le partage entièrement l’avis du bâtonnier, pour que les avocats puissent inscrire sur leur nom de domaine la spécialité dont ils possèdent le certificat exemple Maître Philipe - Avocat mandataire imobilier .

A ce sujet, il faut effectivement lutter contre certaines dérives de plus en plus fréquentes qui trompent les clients et qui donnent une très mauvaise image de la profession.



La publicité personnelle d'avocat

Selon la loi, un avocat ( Un avocat généraliste, un avocat spécialiste, un avocat mandataire immobilier ...) peut, dans une revue mensuelle non juridique où il rédige une chronique sur la fiscalité, faire état, de sa spécialisation, si elle est conforme au diplôme obtenu, ainsi qu’utiliser sa photographie, dés lors qu’elle n’est pas contraire à notre obligation de dignité.

Cette publicité personnelle de l’avocat pour l’information du public est parfaitement licite.

Toutefois, le fait pour un cabinet d’avocat de répondre aux questions d’un journaliste visant à présenter l’activité de son cabinet afin de publication dans une revue économique à diffusion nationale contre paiement d’un coût d’insertion (publi-reportage) constitue une forme de publicité pour avocats légale.

La limite à celle-ci est d’être véridique et conforme aux principes essentiels de la profession.

Notant enfin qu'un projet d’article peut toujours être soumis pour avis au Bâtonnier.

Les droits des avocats sur Internet

En application des règles relatives à la publicité, l'avocat a été pendant bien longtemps soumis à une réglementation plus que restrictive quant aux possibilités pour lui de diffuser des informations par internet.

Mais, depuis peu, les règles déontologiques ont considérablement évolué.

Cependant, le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat – RIN a pendant longtemps considéré que la création site avocats comme un mode de la publicité. Il renvoyait, quant aux mentions autorisées, aux dispositions retenues pour les plaquettes.

Par deux délibérations d'assemblée générale en date des 5 avril et 28 juin 2003, le CNB a révisé le RIN et consacré une évolution essentielle dans la manière dont les instances ordinales considèrent désormais le site internet.

Internet étant par principe un espace de liberté, l'avocat quelque soit sa spécialité ( avocat mandataire immobilier à titre d'exemple ) peut parfaitement :

- Recevoir des demandes de consultation en ligne ;

- Donner des consultations...

Le marché du droit face à la publicité

Le marché du droit est de plus en plus concurrentiel et de mieux en mieux structuré et surtout avec la nouvelle mission des avocats : L'avocat mandataire immobilier .
Cependant, la concurrence s’effectue tant au niveau même de la Profession, avec l’arrivée de cabinets anglo-saxons et la création sites avocats des structures par des avocats issus de ces-dits cabinets et des big four, qu’au niveau des autres professions telles que les notaires, les experts comptables ou encore les assureurs de protection juridique.
N’oublions pas non plus le concurrent trop souvent ignoré : le client lui-même, certaines entreprises décidant ainsi de gérer elles-mêmes ce qu’elles déléguaient auparavant à leur cabinet.
En outre, la réponse est claire : « positionner », tel est désormais l’enjeu primordial de la Profession mais également de chaque structure.
Le temps où les cabinets pouvaient se réclamer généralistes en droit des affaires, traitant uniformément tous les secteurs d’activité est révolu.

Dans...

L'Ordre de la publicité avocat

Selon la loi, si l'Ordre des Avocats (le Barreau) lui-même peut faire pour la profession une publicité dite "fonctionnelle", l'avocat peut aussi s'autoriser une publicité personnelle.

La loi le lui permet dans la stricte mesure où cette publicité pour avocat sert le public, c'est-à-dire lui procure une nécessaire information.

Cependant, les moyens auxquels il est recouru à cet effet doivent être mis en oeuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession et doivent être communiqués au Conseil de l'Ordre.

Toutefois, toute acte de démarchage et de sollicitation est évidemment strictement prohibé.

L'avocat doit également se confondre avec l'honnêteté.

L'honnêteté de l'avocat est encadrée par une sécurité.

Ainsi, les assurances responsabilités civiles, les caisses recevant les fonds clients sont-elles particulièrement encadrées.

En dehors de cela, l'honnéteté commande à l'avocat de révéler son désaccord avec son client, quitte à devoir abandonner le dossier.

Le droit de la Publicité

Le droit de la publicité quelque soit : publicité pour avocats, publicité pour médecins … concerne la communication commerciale et l’exploitation régulière des agences de publicité.

Il suffit donc de penser à la confrontation des slogans publicitaires aux lois et aux règles d’autorégulation telles que les Lois sur la publicité comparative et sur le droit immobilier ( dont les transactions immobilières, les avocats mandataires immobiliers ... ), à la législation sur la protection de la vie privée, au Code néerlandais des pratiques publicitaires et aux Lignes directrices sur la publicité relative aux médicaments.

Le droit de la publicité recouvre la publicité pour les produits spécifiques tels que les médicaments, le tabac, l’alcool, les friandises et le fast-food.

Il régit également les allégations à connotation environnementale et la publicité qui s’adresse aux enfants.

La loi néerlandaise sur les jeux de hasard, le Code déontologique en matière de jeux de hasard, de concours, de campagnes...

La publicité avocat : est-t-elle encouragée ?

Le Code de déontologie professionnelle encourage les avocats et les avocats mandataires immobiliers à titre d'exception à faire de la publicité afin qu’une personne puisse faire un choix éclairé lorsqu’elle a besoin d’un avocat pour la conseiller au sujet d’un problème donné.

Cependant, la publicité pour avocats des services juridiques peut aider le public et, par conséquent, entraîner un accès accru du public au système judiciaire.

Là où les règles locales l’autorisent, l’avocat peut donc annoncer ses services professionnels au grand public .

Dans le passé, le fait d’afficher une enseigne ou un logo faisait connaître au passant la disponibilité d’un avocat.

En outre, le Bureau de la concurrence a recommandé un assouplissement des restrictions à la publicité pour avocats .

Il suggérait que les barreaux continuent de réglementer la publicité fausse ou trompeuse, mais éliminent toute restriction non nécessaire et non justifiable.

En particulier, le rapport du Bureau de la concurrence...

La consultation juridique en ligne

Le mot " consultation juridique en ligne" ou " publicité pour avocats en ligne " tel qu'il est couramment entendu, recouvre des activités très diverses .

Cependant, il importe que soit précisé exactement le champ d'application des règles qui vont régir ce concept.

On envisagera sept catégories distinctes qui n'impliquent pas nécessairement l'intervention de l'avocat, mais qui comprennent une fourniture de droit à l'usage du marché.

On distinguera ainsi :

- la documentation ;

- la création sites avocats ;

- la création automatisée de documents juridiques ;

- la consultation juridique à l'usage du public ;

- la consultation juridique à l'usage des professionnels ;

- les relations avocat-client comportant transaction ( Par exemple dans le cas de l'avocat mandataire immobilier ) ;

- les consultations mécanisées produites par des systèmes-experts .

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