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(Président / Gérant / Autre)

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Adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du samedi 26 mai 2012



Article
1er : Constitution
Entre les membres
fondateurs ayant participé à l’Assemblée
Générale constitutive du samedi 26 mai 2012, et les personnes
qui en
manifesteront le souhait et seront reconnus comme adhérents selon les
présents
statuts, il a été créé une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et ses décrets d’application, ainsi que par les présents
statuts.
Elle
est déclarée à la
préfecture de la Drôme.

Article
2 : Dénomination

L’association
a pour dénomination Valence Positive. Son sigle est : V.P

Article
3 : Affiliation
Selon
le souhait de ses membres, l’association Valence Positive pourra faire
le choix
d’une affiliation à un collectif ou une fédération, sur simple décision
de
l’Assemblée Générale ordinaire.

Article
4 : But
L’objet de l’association recouvre un
d’actions, culturelles, éducatives et sociales, destinées à procurer ou
améliorer dans la population le sentiment d’appartenance citoyenne et
de
favoriser l’engagement démocratique. L’association souhait ...d ...
de promouvoir une citoyenneté active et de
susciter la manifestation d’un intérêt permanent pour l’action publique

de favoriser, par le dialogue et les échanges
au sein de la population, l’ouverture culturelle et le vivre ensemble
dans le respect de la diversité
de développer des actions susceptibles de
transformer les représentations sociales et d’accroître la
considération pour les quartiers populaires et pour leurs habitants
Article
5 : Siège - Durée

Le
siège social de l’association est fixé : 77, rue Denis
PAPIN 26000
VALENCE.

Il
pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil
d’Administration.

La
durée de l'association est illimitée.

Article
6 : Membres de l’association

L’adhésion
est individuelle et est incompatible avec l’appartenance à un parti
politique.
L'association se compose :
-
De
membres actifs,
-
De
membres fondateurs,
-
De
membres d’honneur
Les
membres actifs sont adhérents et participent à la vie de l’association.
Tous
les membres actifs de l’association versent une cotisation annuelle
fixée
chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Les
membres fondateurs bénéficient d’un statut de membre permanent au sein
de
l’association qui ne peut être remis en cause que par décision
majoritaire de
l’Assemblée générale. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque
année
par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils composent le Conseil
consultatif de
l’association qui se réuni selon les besoins statutaires de
l’association.

Les
membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association. Ils ne participent pas aux décisions de l’Assemblée
Générale, ni
du Conseil d’Administration, et sont dispensés de cotisations.

Article
7 : Conditions d’adhésion

Toute
demande d’adhésion d’un membre est soumise à l’approbation du Conseil
d'Administration
qui statue en premier et dernier ressort.

Article
8 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’association se
perd :
1
Par
démission adressée au Président par lettre
recommandée avec accusé de réception,
2
Par
décès,
3
Pour
non règlement de la cotisation annuelle,
4
Par
radiation
prononcée pour motifs graves, par le Conseil d’Administration ou par
l’Assemblée Générale pour les membres fondateurs, le membre ayant été
préalablement appelé à fournir des explications.

Tout
membre démissionnaire ou exclu ne pourra prétendre au remboursement des
cotisations payées.

Article
9 : Responsabilité

En
matière de responsabilité, le patrimoine de l’association répondra seul
des
engagements contractés par elle. En son nom et aucun des sociétaires ne
pourra,
en aucun cas, être rendu responsable.

Article
10 : Ressources

Les ressources de l’association se
composent :
-
Des
cotisations
annuelles versées par ses membres, dont le montant est fixé par
l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration
-
Des
subventions
qui pourraient lui être accordées notamment par l’Etat, les
Collectivités
territoriales, les Etablissements publics, les personnes morales
privées, les organisations internationales et l’Union Européenne
-
Du
produit des
rétributions perçues pour services rendus par l’association
-
Des
intérêts et
revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
-
Des
ressources
créées à titre exceptionnel (conférences, manifestations…)
-
De
toutes autres
ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

-
Des dons versés par des personnes
physiques.

Article
11 : Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil
d'administration composé de 7 membres minimum et de 15 membres maximum,
répartis
en 2 collèges :
-
Le
1er collège
est composé d’un maximum de 8 membres actifs élus par l'Assemblée
Générale pour
2 ans.
-
Le
2ème
collège est composé d’un maximum de 7 membres fondateurs désignés pour
2 ans par
leurs pairs réunis au sein du Conseil consultatif. Ils peuvent être
révoqués à
tout moment et remplacés par simple délibération du Conseil consultatif.

Le
vote se fait sur le principe d’un membre égal une voix.

Le
1er collège dispose de 8 mandats au plus. Le 2ème
collège
dispose de 7 mandats au plus.

Un
administrateur peut se faire représenter par un autre membre de son
collège.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 procurations.

Article
12 : Bureau exécutif

Le
Conseil d’Administration élit un bureau composé :

-
D'un(e) Président(e)

-
D'un(e) Trésorier(ière)

-
D'un(e) Secrétaire

En
fonction de ses besoins, le Conseil d’Administration pourra élire un(e)
Vice-président(e) et/ou un(e) Trésorier(ière) adjoint(e)

Tous
les membres du Bureau exécutif sont élus pour une durée de 2 ans
renouvelable.

Article
13 : Réunions du Conseil d'administration

Le
Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur la
convocation
de son Président ou à la demande de trois de ses membres en exercice.

Les
décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des
voix des
membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, lors du
vote de
résolutions, la voix du Président est prépondérante.

Article
14 : Attributions du Conseil d'Administration

Le
Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus en
ce qui
concerne le fonctionnement de l’association et l’administration de son
patrimoine.

Il
fait et autorise tous les actes et opérations permis à l’association.

Il
arrête les comptes annuels, et fixe le budget.

Il
approuve les nouvelles demandes d'adhésion et statue notamment
souverainement
sur les admissions et les radiations.

Il
fixe le montant des cotisations annuelles à soumettre à l’Assemblée
Générale et
est chargé de leur recouvrement.

Le
Conseil d'Administration a le pouvoir d’acquérir, changer, céder,
louer, emprunter
avec ou sans hypothèque, plaider, transiger, passer tous actes, engager
toutes
dépenses se rapportant aux buts de l’association, passer tous marchés
et les
faire exécuter, prendre tout engagement, recevoir toutes sommes pouvant
être
dues, en donner quittance, se désister de tous droits même de
privilèges et
d’hypothèques, consentir toutes mainlevées et radiations avec ou sans
paiement.

Article
15 : Délégation de pouvoirs

Le
Conseil d'Administration peut déléguer, pour une durée déterminée, tout
ou
partie de ses pouvoirs au Bureau.

Il
peut également, pour un objet déterminé, donner mandat à un
administrateur, à
un membre du bureau ou à toute personne de son choix.

Le
Président ou à défaut le Vice-président, représente l’association dans
tous les
actes de la vie civile, notamment en justice tant en demande qu’en
défense
devant toutes les juridictions.

En
cas d’empêchement simultané du Président ou du Vice-président, la
représentation de l’association est assurée par un administrateur muni
d’une délégation
générale ou spéciale.

Article
16 : Réunion du Bureau exécutif

Le
Bureau exécutif se réunit chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts
de
l’association sur la convocation de son Président.

Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article
17 : Attributions du Bureau exécutif

Le
Bureau exécutif assure la gestion courante de l’association et du
patrimoine de
celle-ci. Il exerce les attributions qui lui sont déléguées par le
Conseil d'Administration.

Article 18 :
Rôle des membres du Bureau exécutif
Le Président :
Le
Président convoque les réunions du Conseil d'Administration.

Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de
tous pouvoirs à cet effet.

Il
a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant
en
demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

Il
a pouvoir d’ouvrir et de faire fonctionner tous comptes bancaires et
postaux.

Il
peut être assisté d’un Vice-président. En cas d’absence ou de maladie,
il est
remplacé par le Vice-président ou, par défaut, par un autre membre du
bureau
exécutif.
Le Trésorier :
Le
Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine
de
l’association.

Il est garant du respect des
procédures
économiques et comptables en vigueur et prépare le budget.

En
fin d’exercice, il établit un rapport financier qu’il présente à
l’Assemblée
générale en même temps que le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Le Secrétaire :
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives.

Il
rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la
transcription sur
les registres.

Il
tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des
formalités
prescrites, sous la responsabilité du Président.

Article
19 : Remboursement de frais

Les
membres du Conseil d'Administration et du Bureau ne peuvent recevoir
aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois,
les
frais qu’ils engagent leur sont remboursés sur présentation de
justificatifs.

Article
20 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée
Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois
que le
Conseil d’Administration estime nécessaire de la convoquer.

La
convocation est faite par lettre simple envoyée par voie postale ou par
courriel, quinze jours au minimum avant la réunion de celle-ci. L‘ordre
du jour
est indiqué sur les convocations.

Tous
les membres de l’association ont accès à l’Assemblée Générale. Les
membres
d’honneurs ne disposent pas d’un droit de vote.

L’assemblée
Générale ordinaire peut valablement délibérer à la majorité relative.

L’Assemblée
entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la
situation morale et financière de l’association. Elle approuve les
comptes qui
lui sont présentés, affecte le résultat, donne les autorisations et
décharges
utiles.

Elle
élit, dans les conditions prévues à l’article 11, les membres du 1er
collège du Conseil d’Administration.

Elle
arrête le montant des cotisations sur proposition du Conseil
d’Administration.

Elle
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour arrêté par le
Conseil d’Administration.

Les
délibérations sont prises à la majorité relativedes
membres présents ou représentés.
Chacun
des membres ne peut détenir plus de deux pouvoirs d’autres membres.
En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article
21 : Assemblée Générale extraordinaire

Les
membres de l’association peuvent être convoqués en Assemblée Générale
extraordinaire, soit par décision du Conseil d’Administration, soit sur
la
demande de la moitié plus un des membres de l’association. Dans ce cas,
il est
procédé à la convocation selon les modalités fixées à l’article 20 des
présents
statuts.

Chacun
des membres ne peut détenir plus de 2 pouvoirs d’autres membres.

Article
22 : Modification des statuts

Les
statuts peuvent en tout temps être modifiés sur proposition du Conseil
d’Administrationqui réunira à cet
effet une Assemblée Générale
extraordinaire. Dans ce cas, le Conseil d'Administration dispose d’un
délai
d’un mois pour convoquer l’Assemblée à dater de la réception de la
proposition de
modification.

Pour
être valable, toute modification aux statuts doit être votée à la
majorité relative
des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

Article
23 : Dissolution - Fusion - Liquidation

La
modification de l’objet de l’association, sa dissolution ou sa fusion
avec une
autre association ne peuvent être décidées que par Assemblée Générale
extraordinaire convoquée un mois à
l’avance sur la seule proposition du Conseil d’Administration.

Les
convocations doivent indiquer avec précision l’objet de la réunion.

Pour
être valables, ces décisions doivent être votées à la majorité relative
des
membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

En
cas de dissolution de l'association l'Assemblée Générale extraordinaire
peut
nommer un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’association,
dont elle
fixe les pouvoirs.

Dans
ce cas, la dévolution de ses biens devra être faite au profit d’une
association
dont le choix sera déterminé par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article
24 : Commissaire aux comptes

Les
comptes de l’association ne sont pas contrôlés par un Commissaire aux
comptes.
La
nomination d’un Commissaire aux comptes deviendrait obligatoire dans la
mesure
où l’association entrerait dans le champ d’application des dispositions
fixées à
l’article L 612-1 et suivants du Code de commerce. L’association se
conformerait alors strictement à la réglementation.

Article
25 : Règlement intérieur

Un
règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire peut
être
établi. Il détermine alors les détails d’exécution des présents statuts.

Ce
règlement, s’il existe, peut être modifié par le Conseil
d'Administration statuant
à la majorité des 2 tiers, sous réserve de ratification ultérieure par
l’Assemblée Générale des modifications qui y auront été apportées.

Fait à Valence, le 26 Mai 2012



Le
Président,



Le
Secrétaire,




Mourad
CHERAIFIA


Bachar
MELIANI

Valence aujourd'hui

Administration municipaleLa ville de Valence est une collectivité territoriale administrée par un conseil municipal qui est l'assemblée délibérante de la commune.

Le conseil municipal élit en son sein le maire. Comme pour toute commune dont la population est comprise entre 60 000 et 79 999 habitants, ce conseil est composé de 49 membres (le maire, 14 adjoints et 22 conseillers municipaux) élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable.
L'actuel conseil a été élu en Mars 2008.
Il a pour mission de régler par ses délibérations les affaires de la commune. La mairie de Valence emploie plus de 1 700 agents municipaux (emplois permanents et non permanents) représentant plus de 100 métiers et exerçant tous une mission de service public.
Le maire actuel de Valence est Alain Maurice, membre du Parti Socialiste élu en 2008.

...
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