Cotisation de retraite complémentaire Une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a validé l'augmentation, au 1er janvier 2014, des taux de retraite complémentaire décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Ces taux de cotisations augmentent donc de 0,10 point au 1er janvier 2014.
Taux de cotisation Agirc-Arrco 2014 Tranche (1) Taux contractuel minimum Taux effectif (2) Part employeur (3) Part salarié (3) Tranche 1 ou Tranche A (Arrco) 6,10 % 7,63 % 4,58 % 3,05 % Tranche 2 (Arrco) 16,10 % 20,13 % 12,08 % 8,05 % Tranche B et C (Agirc) 16,34 % 20,43 % 12,68 % 7,75 %
(1) Les tranches 1 et A correspondent à la part du salaire ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale. La tranche 2 correspond à la part du salaire comprise entre une et trois fois ce plafond, la tranche B à la part du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond et la tranche C à la part du salaire comprise entre quatre et huit fois ce plafond. (2)...
Les taux de cotisations de retraite de base et complémentaire augmentent au 1er janvier 2014.
Cotisation de retraite de base Un décret du 2 juillet 2012 a prévu une hausse progressive de la cotisation d'assurance vieillesse de base, chaque année, jusqu'au 1er janvier 2016. Au 1er janvier 2014, la cotisation d'assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale augmente ainsi de 0,10 point pour s'établir à 15,25 %. La part patronale s'établit à 8,45 % et la part salariale à 6,80 %.
Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales baisse en 2014.
Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse de base, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales passe de 5,40 % à 5,25 % à compter du 1er janvier 2014.
Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à : 37 548 € pour le plafond annuel, 3 129 € pour le plafond mensuel, 172 € pour la plafond journalier.
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Le bulletin de paie Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.
Figurent également : les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité…) ; la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait...