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Philippe DELPORTE Responsable développement au département


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introduction

Réalisé à l'initiative des militants CFDT et rédigé de façon ludique, cette rubrique présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière : Statuts, carrières, contrats de droit public, maladie, formations, rémunérations en y intégrant aussi les plus récentes modifications des lois et règlements.

Vous pourrez y trouver de nombreux renseignements pratiques.
Bref, il se veut être un début de réponse à vos questions.


Les valeurs que nous portons et votre confiance, sont notre véritable motivation. Avec vous, faisons appliquer le statut et forgeons un principe sans concession qui se traduit par une seule phrase.


"Faire respecter vos droits"

SOMMAIRE

temps partiel

Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982

Un agent à temps partiel est un agent dont la durée de travail est inférieure à la durée hebdomadaire d’un agent à temps complet. Cette durée peut être égale à 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service que les agents exerçant à temps plein doivent effectuer.
L’accord est conditionné aux nécessités de service et à la continuité du fonctionnement de service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.


Temps partiel de droit
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un temps partiel de droit sont précisées à l’article 46-1 de la loi 86-33 :
« L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
L'autorisation...

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