Sites web gratuits et Agence Web en ligne

Informations

Responsable :

(Président / Gérant / Autre)

Téléphone :

Fax :

Voir aussi : les autres sites web (Yonne 89)

Dernières actus du site internet :

lE RÉSEAU DES INSTRUCTEURS ICAUNAIS ADS (R2I ADS)

La loi ALUR a mis fin à la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols pour les communes de plus de 10 000 habitants ou faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme.

La DDT de l’Yonne a donc organisé un accompagnement des nouveaux instructeurs via la mise en place de réunions bimensuelles intitulées « les vendredis matins de l’ADS » du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.

Le réseau permet de prendre la relève et de poursuivre la dynamique créée à partir du 1er janvier 2017.

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z