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Injustice Fiscale

Collecte des déchets ménager.

La communauté de Mellois en Poitou à décidé la modifications de la collectes des ordures ménagères qui serra collective au lieu d'individuel, avec un ramassage d'une semaine sur deux en alternace avec les déchets non ménager ( Plastiques, paipier, hors verres).
Ainsi que du mode de financement qui passe de la rédevance à la TEOM (Taxe d'Enlevement des ordues ménagères) basé sur la valeur locative du Foyer.

Injustice Fiscale

Recours juridique
Première étape de leurs actions en reconnaissance de droit. Notrte association SLC-MEP vient de déposer deux recours préalables auprès du préfet des Deux Sèvres, du directeur départemental des finances publiques et du présidents de Melloi en Poitou.
La rupture d'égalité du citoyen devant les charges publiques étant l'argument principal. Les contribuables de Mellois en Poitou des ex territoires du Cellois et val de boutonne peuvent rejoindre le mouvement par le dépot d'une réclamation concernant la ficalité intercommunale à l'aide du courrier type téléchargeable .

Objet de l'Association

Objet de l'AssociationObjet de l'Association:
SLC-MEP Servir le citoyen Mobilisons Et Proposons.
Défense d'une intercommunalité plus juste et équitable entre les communes et citoyens de Mellois en Poitou, soutient et mutualisation des recours des citoyens contribuables des communes concernées devant les juridiction administrative.
Défense de l'équité des citoynes dans la répartition du cout des déchets collectés par Mellois en Poitou, défense du resppect environnemental pour les déchets collectés par Mellois en Poitou.

Qui est Concerné


Qui est concerné :
Les contribuables et leurs communes concernés par notre action.
Ex cellois : Aigondigné, Beaussais, Vitré , Celles sur Belle, Fressines et Prailles la Couarde
Ex Val de Boutonne: Asnières en Poitou, Breuil sur Chizé, Brioux sur Boutonne, Chérigné, Chisé,
Ensigné, Les Fosses, Juillé, Luché sur Brioux, Lusseray, Paizay le Chapt, Périgné, Secondigné sur Belle, Séligné,
Vernoux sur Boutonne, Le Vert, Villiers en Bois et Villiers sur Chizé.

Injustice Fiscale

Compétence scolaire

Bureau de l'Association

Bureau de l'AssociationComposition du bureau:

Président : Francis Proust
(ex président de la communauté de Celles sur Belles)
Vice Président: Bernard Gillier
(Ex président de la communauté du Val de Boutonne)
Sécrétaire : Jean-Marie Bonnin
Secrétaire Adjointe: Roselyne Dumortier
Trésorier : Christian Lonjout
Trésorière Adjointe : Nadine Proust

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