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Permanences

Permanences La Section Cfdt vous accueille :

Institut Coeur Poumon :

du lundi au vendredi de 8h à 9h30 et de 13h à 14h30
(bureau situé à droite de l'entrée du self cardiologie au 2ème sous-sol)

Jeanne de Flandre :

lundi de 7h30 à 9h
(2ème sous-sol)

Huriez :

mardi de 7h30 à 9h et jeudi de 13h à 14h30
(nouveau bureau situé près des vestiaires)

Institut Gernez Rieux:

Sur Rendez-vous
(dans le couloir de l'école de sage femme)

Administration Générale :

Sur Rendez-vous
(près de la salle CAO)

Roger Salengro :

Sur Rendez-vous
35983 ou 45079
(2ème sous-sol, derrière les ascenseurs du nord)
Calmette :

Sur Rendez-vous
(entrée ouest tout de suite à droite au 1er étage)
Bâteliers, CBP, Fontan, Blanchisserie :

Sur rendez-vous


En cas d'absence, pour une prise de rendez-vous ou un renseignement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 03.20.44.50.79 ou par mail : cfdt@chru-lille.fr. / cfdt.chu.lille@gmail.com Pendant les vacances scolaires, les permanences se font à l'ICP ou sur rendez-vous.


Mail: cfdt@chru-lille.fr ...

Pourquoi adhérer


En choisissant d’adhérer à la CFDT santé sociaux, vous pourrez :
Bénéficier d’avantages et informations autant collectives que personnelles.
Echanger et réfléchir collectivement sur les réalités quotidiennes de votre exercice professionnel et ainsi construire avec la CFDT santé sociaux des propositions pertinentes dans le but de les améliorer.
Obtenir des informations précieuses sur vos droits et les évolutions de votre environnement professionnel.
Vous appuyer sur les compétences du réseau des élus et mandatés (prud’hommes, sécurité sociale, caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, 1% logement…).
Profiter de formations organisées par la CFDT.

Dominique DA SILVA

Dominique DA SILVASecrétaire adjoint

Aide-soignant





Vincent LIEVENS

Vincent LIEVENSSecrétaire

Ouvrier principal





José DA SILVA

José DA SILVA

Aide-soignant





Vincent BAES

Vincent BAES

Ouvrier principal

Eric VANTOUROUT

Eric VANTOUROUTMandaté CGOS
Mandaté CPAM

Technicien hospitalier

introduction

Réalisé à l'initiative des militants CFDT et rédigé de façon ludique, cette rubrique présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière : Statuts, carrières, contrats de droit public, maladie, formations, rémunérations en y intégrant aussi les plus récentes modifications des lois et règlements.

Vous pourrez y trouver de nombreux renseignements pratiques.
Bref, il se veut être un début de réponse à vos questions.


Les valeurs que nous portons et votre confiance, sont notre véritable motivation. Avec vous, faisons appliquer le statut et forgeons un principe sans concession qui se traduit par une seule phrase.


"Faire respecter vos droits"

SOMMAIRE

temps partiel

Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982

Un agent à temps partiel est un agent dont la durée de travail est inférieure à la durée hebdomadaire d’un agent à temps complet. Cette durée peut être égale à 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service que les agents exerçant à temps plein doivent effectuer.
L’accord est conditionné aux nécessités de service et à la continuité du fonctionnement de service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.


Temps partiel de droit
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un temps partiel de droit sont précisées à l’article 46-1 de la loi 86-33 :
« L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
L'autorisation...

CGOS ANFH

LE COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES (CGOS)

Le CGOS, association loi de 1901 à but non lucratif, a une action sociale, culturelle, sportive et de loisirs. Il s’adresse aux agents actifs, retraités et aux ayant droit des établissements qui sont adhérents et versent une cotisation annuelle (1,50% de la masse salariale hors personnel médical). Le taux et l’assiette sont fixés par le ministère de la santé.
Crée en 1960, le CGOS est structuré régionalement (16 comités régionaux) où siègent les représentants syndicaux.
La plupart des établissements adhèrent au CGOS

Les bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires, les contractuels et les emplois aidés à temps plein ou temps partiel (minimum 50%) ayant au moins 6 mois d’ancienneté.

Le dossier d’ouverture des droits
Nécessaire pour ouvrir ou revalider les droits aux différentes actions du CGOS, il est à retirer, la première fois auprès du correspondant CGOS de l’établissement. Par la suite, il est envoyé automatiquement à chaque agent concerné....

congés maladie

Fonction publique hospitalière
Décret 88-386 du 19 avril 1988
Le personnel stagiaire et titulaire ne dépend pas de la Sécurité Sociale, pour la prise en charge de leurs arrêts de maladie, de maternité, ainsi que pour les accidents du travail, de maladie professionnelle ou imputable au service. Il est couvert par l'employeur.
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.


Le congé ordinaire de maladie :
Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires
Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délai de 48 heures, un certificat émanant d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. Le fonctionnaire est en position d’activité.
Rémunération :
Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour...

mutation

MUTATION(recrutement par voie de changement d’établissement)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, article. 32, 36, 38
Différentes mutations externe et interne

Mutation interne :
Elle consiste en un changement d'affectation au sein de l’établissement à la demande de l'agent

Mutation externe :
Elle consiste en un changement d'établissement ; elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.

Procédure de mutation
Principe :
Une administration ne peut s'opposer à la demande de mutation d'un fonctionnaire, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service. En tout état de cause, l’établissement ne peut retenir plus de trois mois l’agent ayant demandé sa mutation.

Fonction publique hospitalière :
Les établissements doivent assurer la publicité de leurs emplois vacants.
Le fonctionnaire souhaitant changer d'établissement doit présenter sa candidature aux emplois sur lesquels il souhaiterait être nommé.
Lorsque sa candidature est retenue par un établissement, il présente sa démission...

CET

Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET :
le fonctionnaire titulaire,
l'agent contractuel employé depuis au moins un an de manière continue dans la fonction publique hospitalière.

Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET. Toutefois, celui qui était auparavant fonctionnaire titulaire ou agent contractuel et qui disposait d'un CET conserve ses droits à congés mais ne peut pas les utiliser pendant son stage.
Attention : les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques disposent d'un régime particulier de compte épargne-temps.

Alimentation du compte

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours par :
des jours de congé annuel. Les agents doivent toutefois prendre au moins 20 jours de congé chaque année.

Les jours de congé bonifié ne peuvent pas être épargnés.
des...

Durée et organisation du travail

REGLEMENTATION
(décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002)
Depuis le 1er janvier 2002 la durée de travail hebdomadaire est de 35 h pour le personnel de jour et 32 h 30 pour le personnel de nuit.


DUREE ANNUELLE (décret n° 2002-9, article 1)
« Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. »

Les obligations annuelles maximum de travail :
Agents en Repos Fixes : 1 607 h
Agents en Repos Variables : 1 582 h
Agent de nuit : 1476 h

Cette base peut être réduite en fonction des sujétions (exemple : journée de fractionnement, congés hors saison)


DUREE HEBDOMADAIRE (décret n° 2002-09, articles 1 et 11)
« La durée de travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements publics de santé » et « Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 h par semaine hors heures supplémentaires »
Chaque établissement a établi son protocole : des établissements...

Formation professionnelle

Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF offre à chaque agent la possibilité de prendre l’initiative et de s’investir personnellement dans un projet professionnel. A la clé, un projet de formation partagé entre l’établissement et l’agent.

Le DIF crée une dynamique nouvelle dans l’accès et l’utilisation des dispositifs de formation.


Les caractéristiques clés

Quota de 20 heures attribué par année de service, (Dans la limite de 120 heures) et ce, à compter du 1er juillet 2007,
Utilisable par anticipation,
Mobilisable pendant ou hors du temps de travail,
Transférable auprès de tout employeur public,
Votre crédit DIF figure sur votre bulletin de salaire.


Congé de formation professionnelle (CFP)

Le CFP permet aux agents de réaliser un projet personnel de formation afin de changer d’activité, d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles. À la différence du plan de formation et du DIF, le CFP laisse à l’agent à la fois l’initiative du départ...

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Le corps est partagé en catégories, selon le niveau de recrutement:

A : niveau licence; B: niveau BAC; C: niveau BEP. CAP…

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2eme échelon). Il peut y avoir la prise en compte (reprise d’ancienneté) des services accomplis dans le secteur PRIVE ou PUBLIC, voir vos militants CFDT.

Chaque échelon dont la durée moyenne est fixée par les différents statuts particuliers correspond à un indice. Cet indice, multiplié par la valeur du point détermine votre rémunération de base.

L’AVANCEMENT
Vous poursuivez votre carrière soit par avancement d’échelon, soit par avancement de grade, ou par promotion professionnelle.

Avancement d’échelon :
L’avancement d’échelon signifie que votre indice (et de fait, votre salaire) augmente.

Avancement de grade :
A l’intérieur de votre corps, vous pouvez...

Recrutement Rémunération

Fonctionnaires, nos conditions d’emploi sont fixées dans le cadre d’un statut :
Le statut général des fonctionnaires (Titre I) loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
Le statut des fonctionnaires hospitaliers (Titre IV) loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,


RECRUTEMENT
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents.
Des mesures récentes (suppression des limites d’âge ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005), recrutements sans concours, reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle) ont été prises pour faire évoluer les modes de recrutement
Un certain nombre de conditions sont requises pour avoir la qualité de fonctionnaire, c’est à dire pouvoir concourir et être titularisé.
- Embauches directe, avec ou sans qualification ; AEQ, ASH, Adjoint Administratif
- Embauches sur concours :
- Concours sur titre (diplôme(s)),
- Concours sur épreuves, avec pour certains, l’exigence de diplôme(s).
Quelles...

cap

Elles siègent pour tous les problèmes individuels : titularisation, avancement, révision de note, refus de temps partiel, de disponibilité, de congé formation, de congé syndical…, conseil de discipline et commission de réforme au niveau départemental.

Les CAP sont paritaires, c’est-à-dire constituées d’un nombre égal de représentants de l’administration d’une part, et de représentants du personnel d’autre part. Ces derniers sont élus aux élections professionnelles pour une durée de 4 ans.

Lorsqu’une situation donne lieu à une réunion de la CAP, il faut:
- Contacter le ou les délégués du personnel de votre commission;
- Consulter votre dossier administratif;

Ces démarches sont souhaitables, car elles permettent aux délégués de mieux cerner la situation et ainsi de mieux vous représenter et vous défendre.

CTE

Le CTE émet un avis, à titre consultatif.

Présidé par le Directeur Général, le CTE est consulté sur les questions d’intérêt général, sur les conditions et organisations du travail, sur la formation, le budget, les effectifs…

Le CTE donne son avis également sur le fonctionnement de l’établissement, le budget d’exploitation, la prime de service, le budget d’investissement, les effectifs, les horaires, la formation, le fonctionnement des services, les travaux…

Il est présidé par le directeur de l’établissement et composé exclusivement de représentants élus des personnels sous forme d’un collège unique regroupant les 3 catégories (A, B et C)

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z