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Site web Boucau Tarnos Retraite Sportive

Club / Association sportive
Randonnée Pédestre
31 Rue de Montespan
64340 BOUCAU
www.bt-retraite-sportive.fr

Informations

Responsable : Jean-Michel MALAGA

(Président / Gérant / Autre)

Téléphone : 0678408155

Voir aussi : les autres sites web (Pyrénées-Atlantiques 64)

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Assurance et Covoiturage

Assurance et Covoiturage
Avis d'expert
Le cadre légal
Le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ni d'une
législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite
tout au plus au partage des frais. Le conducteur ne doit donc accepter aucune
rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun
bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré
de personnes et est assujetti à la souscription d'une assurance professionnelle
spécifique.


Si vous êtes
conducteur...

La loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du
05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de
covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune
extension de garantie n'est donc nécessaire. Mais dans les faits, les assureurs
n'ont pas tous les mêmes garanties ni les mêmes pratiques. Certains peuvent
dénoncer le...

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